Le  SNPsyEN soutien les positions de sa fédération l'UNSA Education

Entre les déclarations du ministre de l’Intérieur, un communiqué officiel du 24 mai et un avant projet de loi qui circule officieusement, les grandes orientations  du projet de loi sur la prévention de la délinquance se dégagent.

Le maire serait chargé d’ « animer et coordonner la politique de prévention ». Les règles de secret professionnel seraient modifiées pour permettre le partage d’informations, y compris avec un coordonnateur désigné par le maire. Dans le cadre d’un « conseil des droits et devoirs des familles », le maire pourrait proposer « un accompagnement parental » et demander une mise sous tutelle des allocations familiales. Un renforcement des dépistages médicaux réalisés par la PMI et la médecine scolaire est prévu. La prévention de la toxicomanie serait renforcée, notamment en développant les injonctions thérapeutiques. Les mesures applicables aux mineurs auteurs d’infraction seront revues.

Pour le SNPsyEN et l’UNSA Education, il n’est pas question de nier que des jeunes, de plus en plus jeunes, commettent des actes graves de violence, parfois de façon totalement gratuite. La sanction, à condition qu’elle soit proportionnée, a une valeur éducative en posant les limites de la loi. Pour les éducateurs que nous sommes, l’accent doit néanmoins être mis avant tout sur la prévention. A partir de la réflexion engagée au sein de la fédération, on peut rappeler quelques principes.
On ne peut pas faire porter aux individus ou à leurs familles la responsabilité entière des problèmes, en s’exonérant des conséquences des politiques menées en matière d’emploi, de ressources, de logement. Loin de la prétendue « démission parentale », les familles font ce qu’elles peuvent, dans un contexte social souvent difficile. Elles ont besoin d’être aidées, accompagnées et non pas culpabilisées.

L’intérêt d’une prise en charge thérapeutique précoce des troubles du comportement, lorsque l’indication en a été bien posée, est incontestable. Beaucoup de jeunes délinquants ont eu un parcours chaotique ; cela n’autorise pas à considérer comme de futurs délinquants potentiels des enfants, voire de très jeunes enfants présentant des troubles qui peuvent être passagers. Les réponses à apporter ne relèvent pas systématiquement de la psychiatrie, mais aussi d’un accompagnement social et éducatif. De nombreux dispositifs existent en matière de repérage des difficultés et de prévention. Ils ne bénéficient pas de la reconnaissance et des moyens indispensables à un fonctionnement efficace. Avant de proposer d’autres dispositifs, il conviendrait de faire une évaluation de ceux qui existent et d’analyser les possibilités d’optimiser leur fonctionnement. A titre d’exemples : le service social en faveur des élèves, la médecine scolaire, les éducateurs de rue…ou encore les services de pédopsychiatrie.

L’approche sécuritaire et la transmission d’informations individuelles au maire ou à un professionnel désigné par lui sont inacceptables en raison d’une trop grande proximité avec la population et de l’influence possible de la coloration politique sur les orientations prises. Dès lors que l’on entre dans le cadre de la protection de l’enfance, c’est le président du Conseil général qui est destinataire des « informations préoccupantes ». Le projet de loi sur la protection de l’enfance, déposé récemment au Sénat, en précise les modalités. Il ne doit pas y avoir de confusion entre les deux projets de loi.
C’est en se référant à ces quelques principes que l’UNSA Éducation analysera des projets qui font encore l’objet d’arbitrages et participera à la concertation annoncée.